Conditions générales de vente

Informations Générales

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits (les créations)  vendues par La bobine (le « vendeur ») sur le site  ou via email.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Toute commande passée auprès de La bobine bio implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci-après. Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Créations

Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont en aucun cas contractuelles.

En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris, etc. Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel.

Les offres proposées par le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les tarifs applicables sont ceux figurants sur le site au moment de la commande, et le sont jusqu’à la validation de celle-ci. Les prix sont communiqués en euros (EUR € TTC)

Les prix ne comprennent pas les frais de port qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation de la vente et en fonction du transporteur choisi.

TVA non applicable art.293b du CGI.

Commande et réglement

Votre panier validé, vous serez redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée, vous serez invité à régler par carte bleue via stripe ou Paypal;

Vous aurez aussi la possibilité de payer par chèque ou par virement, dans ce cas, merci d’envoyer un mail via le formulaire de contact. Le vendeur vous transmettra alors les coordonnées postales ou bancaires.

Les commandes seront expédiées dès réception du règlement et validation de celui-ci. Les produits seront réservés 8 jours, passé ce délai les produits seront remis en vente et la vente sera annulée.

Délai de rétractation

 Suivant l’article L.221-5 du code de la consommation. 

Pour tous les produits en stock non personnalisés et conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement.

Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et emballés soigneusement. Dans le cas contraire, l’annulation de la vente ne sera pas valable. Cette condition, n’est pas valable pour toute commande de produit personnalisé.

Le remboursement se fera via paypal ou virement dès réception, ou dans un délai de 24h, du produit dans son état d’origine.

Délai et livraison

Les articles sont expédiés par la poste dans les 48h si le produit est en stock ou dans un délai supérieur si le produit est une commande personnalisée. Ce délai peut aller jusqu’à 15 jours en période de fêtes de fin d’année.

L’acheteur sera tenu informé par email du délai de livraison.

Les articles sont envoyés selon le mode de livraison choisi au moment de la commande :

  • par colissimo à domicile, l’acheteur sera informé du suivi de son colis par mail.
  • Par mondial relay en point relais avec suivi par mail et SMS
  • Par chronopost en point relais : avec suivi mail et SMS

En cas de retard liés aux transporteurs, le vendeur ne sera pas tenu pour responsable.

Toutefois si le colis est défectueux, il devra en informer immédiatement le vendeur afin qu’il fasse les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Garantie

Malgré tout le soin que nous apportons à nos créations, il peut se trouver un article défectueux. Le vendeur, prend en charge la responsabilité et vous enverra le même produit que celui commandé et reçu défectueux. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dues à un mauvais usage du produit  par le client.

Les conditions d’utilisation et d’entretien sont disponibles dans chaque fiche produit ou pourront être demandés au vendeur.

 

Informations et droit RGPD

Les présentes conditions de vente sont soumise à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de la région du client concerné. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que : pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en conformité avec le règlement RGPD mis en place au 1er juin 2018, Toutes les informations recueillies dans le formulaire de commande ne seront utilisées que pour la bonne livraison de vos produits. Elles sont rangées dans un formulaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ces droits, envoyez simplement un e-mail indiquant vos nom, prénom et adresse à labobinebio@gmail.com

Si vous désirez des informations supplémentaires, ou bien supprimer vos données enregistrées sur le site, merci de bien vouloir nous contacter via le formulaire « CONTACT » figurant en haut à droite de chaque page ou par email à labobinebio@gmail.com

Politique de confidentialité

Afin de pouvoir expédier vos commandes, nous demandons les coordonnées de nos clients: noms et adresses pour l’expédition, adresse E-mail et téléphone pour la confirmation et le suivi de vos commandes. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, les informations personnelles que vous nous communiquez.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Aurélie ROUSSARIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Aurélie ROUSSARIE ;

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et 335-3 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. (loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985) et les lois sur le copyright.